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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Giulia Giovanna VENDOLA
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
<p style="text-align: justify;">Aux termes d’un testament olographe en date du 29 août 2011, Madame Giulia Giovanna VENDOLA, demeurant à CLAMART (92140) 71 rue de Fontenay, née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 17 avril 1970, décédée à CLAMART (92140) 71 rue de Fontenay en son domicile, le 15 novembre 2023, a consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">L’original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître Frank LODIER, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 5 janvier 2024.<br>Audit acte, Maître Frank LODIER a procédé aux vérifications des conditions de la saisine du légataire universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Frank LODIER, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen (téléphone : 01.41.33.34.35.), référence CRPCEN 92004, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal compétent de la copie authentique du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie de ce testament.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
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