Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Faïz AMDJAD, Notaire à PARIS (17e) 6, rue Biot, le 5 janvier 2024.<br>Monsieur Frédéric Bernard BLANCHI, chef d’entreprise, et Madame Sandrine Anne-Claire Marie DONNIO-GOUJON, sculpteur, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75009), 9 rue Chaptal. <br>Monsieur est né à PARIS 10EME, le 16 mai 1966.<br>Madame est née à SAINT-BRIEUC (22000), le 8 juin 1970.<br>Mariés à la mairie de SAINT MARTIN DE RE (17410) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial, en stipulant un préciput au profit du surivant :<br>- Du logement constituant le logement de famille au décès que ces droits consistent en une maison d’habitation, en un appartement dans un immeuble en copropriété, en des parts ou actions de société immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété d’un local.</p> <p>- La totalité des parts soit 1.060.000 parts sociales de 10euros chacune, numérotées de 1 à 1.060.000 de la SARL DELTA RESSOURCES – Société à Résponsabilité limitée au capital de 10.600.000 € dont le siège social se situe 9 rue Chaptal, 75009 PARIS immatriculée sous le numéro RCS PARIS 750 731 622.</p>