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ModificationRéduction de CapitalRéalisation de fusion

ENEA SOFTWARE

<p> </p> <p> </p> <p style="text-align: center;"><br><strong>QOSMOS TECH </strong><br><strong>SAS au capital de 3.765.537 € </strong><br><strong>Siège social : 6, rue Castérès, 92110 Clichy </strong><br><strong>820 556 546 RCS Nanterre </strong></p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"><strong>QOSMOS </strong><br><strong>SAS au capital de 297.948,88 € </strong><br><strong>Siège social : 6, rue Castérès, 92110 Clichy </strong><br><strong>432 559 086 RCS Nanterre </strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE REDUCTION DE CAPITAL- DE FUSION ET DE DISSOLUTION </strong></p> <p> <br>Le 4/12/2023, l’Associé Unique de QOSMOS TECH a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes de 418.393 €, pour ramener le capital de 4.183.930 € à 3.765.537 €, par voie de diminution de la valeur nominale des 418.393 actions de la société de 10 € à 9 €, sous condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux ou du règlement du sort des oppositions. <br>Le 27/12/2023, à l’issue du délai légal d’opposition des créanciers sociaux, le Président a constaté la levée de la condition suspensive, la réalisation définitive de la réduction du capital susvisée au 4/12/2023 et la modification consécutive des articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts. <br>Le 31/12/2023, l’<strong>Associé Unique de QOSMOS TECH</strong> a : <br>1) Approuvé (i) le projet de traité de fusion du 10/11/2023, aux termes duquel QOSMOS, a fait apport à titre de fusion à QOSMOS TECH de la totalité de son patrimoine, (ii) l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et (iii) la rémunération dudit apport; <br>2) Augmenté en conséquence le capital de QOSMOS TECH de 3.528.342 €, par création de 392.038 actions de 9 €, entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 93.960 € ; <br>3) Constaté que, du fait de la fusion, QOSMOS TECH se retrouvait détenir 418.393 de ses propres actions et décidé, en conséquence, de réduire le capital de 3.765.537 €, par annulation desdites actions ; <br>4) Modifié corrélativement les articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts de QOSMOS TECH ; <br>5) Modifié la dénomination pour adopter celle de « Enea Software » avec effet au 1er janvier 2024. <br>Le 31/12/2023, l’<strong>Associé Unique de QOSMOS</strong> a : <br>1) Approuvé le projet de traité de fusion du 10/11/2023, aux termes duquel QOSMOS a transmis à QOSMOS TECH, la totalité de son patrimoine, moyennant la création par QOSMOS TECH de 392.038 actions de 9 €, entièrement libérées ; <br>2) Pris acte que, par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de QOSMOS TECH destinée à rémunérer la transmission du patrimoine de QOSMOS, cette dernière se trouverait dissoute de plein droit, sans liquidation. </p> <p>La fusion et la dissolution de QOSMOS sont devenues définitives le 31/12/2023, ainsi qu'il résulte des décisions de l’Associé Unique de QOSMOS TECH du 31/12/2023. <br>RCS Nanterre. </p>

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