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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques BAZILE
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Florence CHARROUD, Notaire à LONGJUMEAU au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’Offices Notariaux à LONGJUMEAU (Essonne), 10 Place de Bretten et à SACLAY (Essonne), 6 Place de la Mairie , CRPCEN, le 5 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial entre Monsieur Jacques Roland BAZILE, retraité, et Madame Annie Louise Renée MICHAUT, retraitée, demeurant ensemble à LONGJUMEAU (91160) 102 rue Pierre et Marie Curie. <br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 8 juin 1944, Madame est née à CLAMART (92140) le 31 mai 1943. Mariés à la mairie de CLAMART (92140) le 24 juin 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle. <br>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Florence CHARROUD, notaire à LONGJUMEAU (91160), 10 place de Bretten. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent. </p>
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