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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre Fernand GUEGAN

<p>Suivant acte reçu par Maître Nadège LECOMTE-HANOTEAUX, Notaire  de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard , CRPCEN 92015, le 8 janvier 2024, Monsieur Jean-Pierre Fernand <strong>GUEGAN</strong>, né à SAINT-BRIEUC (22000) le 17 avril 1945 et Madame Elisabeth Anne Blanche<strong> CROCHET</strong>, son épouse, née à SAINT-BRIEUC (22000) le 26 août 1949, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 28 Ter rue des Graviers.<br>Mariés à la mairie de SAINT-BRIEUC (22000) le 26 mars 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d’ajouter à leur régime de communauté une clause de préciput au profit du conjoint survivant.<br>Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois suivants la présente publication, en en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>

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