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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alice Louise Joséphine FAUCONNET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 4 octobre 2019, <br>Madame Alice Louise Joséphine FAUCONNET, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Bernard VIGNAT, , demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 4 Ter rue Henri Dunant.<br>Née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 28 avril 1930. <br>Décédée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) (FRANCE), le 2 novembre 2023.</p>
<p><br>A consenti des legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 5 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BALASTRE, notaire à PARIS (75017), référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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