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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques BENETREAU

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028,le 4 janvier 2024, <br>Monsieur Jacques BENETREAU, retraité, et Madame Claudine BOISSONNAT, retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 6 Ter rue Rouget de l'Isle.<br>Monsieur est né à TALENCE (33400) le 16 août 1953,<br>Madame est née à LE PUY-EN-VELAY (43000) le 5 septembre 1953.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 22 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p><br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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