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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre Charles DANOS

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p> <p>Suivant testament olographe en date du 27 mai 2017, Monsieur Pierre Charles DANOS, en son vivant retraité, veuf de Madame Lucienne Georgette Rolande SAMSON, demeurant à PARIS (75009) 9 rue de Parme. <br>Né à LIMOGES (87000), le 4 août 1922. <br>Décédé à PARIS (75009) (FRANCE) , le 15 mai 2022. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hector GDALIA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75002), 48, Rue Vivienne, le 4 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hector GDALIA, notaire à PARIS (2ème) 48 rue Vivienne, référence CRPCEN : 75202, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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