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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Micheline VERGNE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testament olographe en date du 11 octobre 2016, Madame Jacqueline Micheline VERGNE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 8 rue des Portes Blanches, née à LALINDE (24150), le 2 juillet 1931, décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 21 octobre 2023 a institué un légataire universel.<br> <br>Ce testament en date du 11 octobre 2016 a été déposé au rang des minutes de Maître Jessica ALVES-CIRONE, notaire à PARIS, suivant procès-verbal contenant constatation de la saisine du légataire universel, en date du 10 janvier 2024, dont une copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS. Il résulte dudit acte que le légataire universel répond aux conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jessica ALVES-CIRONE, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte constatant la saisine du légataire universel et copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » <br> </p> <p> </p>

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