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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Alain Gilbert TURCK

<p>Suivant acte reçu par Maître Justine CAULLERY, Notaire, associé de la Société dénommée « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial dont le siège social est à CACHAN (Val de Marne) 1, rue Pascal , le 29 décembre 2023, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une clause d’aménagement des biens propres :<br>PAR :<br>Monsieur Gérard Alain Gilbert TURCK, retraité, et Madame Dominique Marie Catherine PARCOLLET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75012) 4 bis, rue de Lyon, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Bernard JOURDAIN, ont déclaré aménager leur régime, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, de sorte que Monsieur TURCK apporte à la communauté la totalité en pleine propriété des biens situés à ARZON (MORBIHAN) 14 rue de l’Océan, et à VAUCRESSON (HAUTS-DE-SEINE) 14 avenue de Rueil.<br>Une clause de reprise de l’apport en cas de divorce et une clause de préciput en faveur du conjoint survivant ont également été ajoutées</p> <p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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