Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert BOBIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 28 septembre 2022 Monsieur Robert Henri BOBIN, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75013) 67 rue Vergniaud veuf de Madame Gisèle BIANCHI non remarié <br>Né à PARIS (75013)le 1er mai 1936.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75013) le 15 novembre 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie VENUAT, Notaire, à CRETEIL (94000), 5, place Salvador Allende, le 28 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Julie VENUAT , notaire à CRETEIL référence CRPCEN : 94054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.