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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Martine Andrée Henriette MOREAU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 mai 2018, <br>Madame Martine Andrée Henriette MOREAU, en son vivant retraitée, demeurant à RUNGIS (94150) 7 résidence Médicis.<br>Née à PARIS (75014), le 27 mai 1955.<br>Ayant conclu avec Madame Néva GALLIENI un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 17 avril 2018, enregistré à la mairie de RUNGIS le 3 mai 2018.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à ANTONY (92160) (FRANCE) le 15 septembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri MANO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République, le 11 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa <br>saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Dominique ANDRÉ, notaire à ANTONY, référence CRPCEN : 92041, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.</p>

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