Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine BILLECOCQ, Notaire associé membre de la société par actions simplifiée « MOREL d’ARLEUX Notaires » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères, CRPCEN 75083, le 10 janvier 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par suppression de la société d’acquêts entre:<br>Monsieur Christophe Serge GRANGERET, major sapeur-pompier, et Madame Catherine Rose Louise CHASTAGNOL, digital marketing manager, demeurant ensemble à PARIS (75015) 6 place Violet.<br>Monsieur est né à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) le 20 février 1977,<br>Madame est née à PARIS (75014) le 9 mai 1977.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 5 juillet 2005<br>sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts , aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard LEMOGNE, notaire à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 13 juin 2005.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>