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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Danielle PISSANCOURT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 2 juillet 2020, Madame Danielle PISSANCOURT, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 37 rue de Chartres née à PARIS (75015), le 17 juillet 1936, décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 3 décembre 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, cette disposition a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 10 janvier 2024.  <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) 2 rue de l’Ecole de Mars, référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’acte susvisé.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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