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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Léon Paul KALOUSTIAN
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;">Article 1007 du Code civil</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> </p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Par testament olographe du 27/07/2018 déposé au rang des minutes de Me François de PONTVILLE, Notaire à BEAUCHAMP (Val d’Oise), 5 avenue Georges Clémenceau, CRPCEN 95048, suivant procès-verbal d’ouverture de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 31/10/2023 dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal judiciaire de PONTOISE le 06/11/2023,</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">M. Léon Paul KALOUSTIAN, en son vivant retraité, demeurant à TAVERNY (95150), 46 rue des Fougères, né à PARIS (75008), le 10/11/1930, veuf de Mme Jeannine Yvonne Geneviève BUNOUST, non remarié et décédé à TAVERNY (95150) le 21/02/2022, a institué un légataire universel.</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être formées auprès de Me de PONTVILLE, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
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