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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe Jacques François DE COURCELLES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Par testament en date du 10 août 2017, Monsieur Philippe Jacques François de COURCELLES, a consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu le 10 janvier 2024 par Maître Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, notaire à PARIS (75116), 64 avenue Kléber, dont une copie a été transmise au Tribunal judiciaire de NANTERRE et duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, notaire sus nommé, référence CRPCEN : 75067, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament.</p>

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