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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Christophe LAURENT
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 12pt; text-align: center;"><span style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 12.0pt; mso-outline-level: 1;"><span style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';"><br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS, le 12 janvier 2024 : <br>Monsieur Jean-Christophe LAURENT, Directeur opérationnel, et Madame Corinne Madeleine Jeanne-Marie BONHOMME, Gérante de syndic de copropriété, demeurant ensemble à NEU-ULM (89233) (ALLEMAGNE) Adelheidweg 6 et sont domiciliés en l'Office Notarial de Maître Bérénice LEFEBVRE pour les besoins de la publication légale.<br>Monsieur est né à LE MESNIL SAINT DENIS (78320) le 20 mars 1969, Madame est née à PARIS (75014) le 8 février 1965.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 21 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 6 juin 2001.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Madame étant divorcée en premières noces de Monsieur Hubert GOYÉ suivant jugement rendu par le tribunal de justice de PARIS, le 8 juin 1993.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Non-résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin d’y adjoindre une société d’acquêts avec apports de biens mobiliers et immobiliers et clause d’attribution intégrale des biens la composant en faveur du survivant des époux. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br style="mso-special-character: line-break;"><!-- [if !supportLineBreakNewLine]--><br style="mso-special-character: line-break;"><!--[endif]--></span></p>
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