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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Sylviane ZAMBONI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 novembre 2016,</p>
<p>Madame Sylviane Jeannine ZAMBONI, en son vivant retraitée, demeurant à LE BLANC-MESNIL (93150) 20, avenue Surcouf.<br>Née à DUNKERQUE (59240), le 12 juillet 1950.<br>Divorcée de Monsieur René Marcel Georges PRUVOST, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de DOUAI (59500) le 6 décembre 1979, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MONTFERMEIL (93370) 10, rue du Général Leclerc, où elle se trouvait momentanément , le 19 juillet 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît RIQUIER, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, avec un bureau annexe à BOUGIVAL (Yvelines), 1 route de Louveciennes, le 11 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE SAINT-CLOUD, référence CRPCEN : 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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