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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alain MORENO
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de Procédure civile <br>Loi N°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 30 mai 2023 et du 15 juin 2023, <br>Monsieur Alain Manuel MORENO, demeurant à LIVRY-GARGAN (93190) 19 allée Bayard, célibataire, né à CASABLANCA (MAROC) le 29 novembre 1950, et décédé à BONDY (93140) (FRANCE), le 31 octobre 2023, a consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie MAGNIN, Notaire à LIVRY-GARGAN (93190) 125 Avenue Aristide Briand, le 12 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire précité chargée du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>
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