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<div>SAS DASSY &amp; ASSOCIES NOTAIRES </div> <div>1 rue Edmond Sée 64100 BAYONNE</div> <div> </div> <div> <p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE, le 15 janvier 2024, Etude 64022,</p> <p>Monsieur Arnaud Bertrand Marie AZAIS, Cadre Industriel, et Madame Stéphanie Marie Sylvie de LAS CASES, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75015) 110 Bis avenue de Suffren.<br>Monsieur est né à SAARBURG (ALLEMAGNE) le 14 avril 1955,<br>Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 5 mai 1956.<br>Mariés à la mairie de PRINSUEJOLS (48100) le 4 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification</p> <p>Ont convenu de maintenir pour base de leur union le régime de la communauté d’acquêts et de lui adjoindre une clause préciputaire. <br> <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de  cette modification de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p>Pour insertion.</p> <p> </p> </div>