Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick MICHEL

<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine – PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8 ème, 3 Place de la Madeleine, le 15 janvier 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts avec clause d’attribution intégrale de la société au survivant, entre : Monsieur Patrick Louis André MICHEL, retraité, et Madame Anne Thérèse Marie Bernadette CALON, retraitée, époux demeurant ensemble à NOISY-LE-ROI (78590) 20 résidence les Charmilles.<br>Initialement mariés à la mairie de FEUCHEROLLES (78810) le 11 octobre 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Maurice DEMORTREUX, notaire à PARIS, le 2 octobre 1969.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.