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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thibault Gabriel Marie François DE KERGORLAY
<p>Suivant acte reçu par Maître Agathe Marbaud de Brénignan, notaire associé membre de la société par actions simplifiée « Screeb Notaires » à PARIS (75116), 64 avenue Kléber, CRPCEN 75067, le 1er juin 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre :<br>Monsieur Thibault Gabriel Marie François de KERGORLAY, Retraité, et Madame Marie Arielle de CHOMEREAU de SAINT ANDRE, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75015) 11 rue Pérignon.<br>Monsieur est né à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 4 octobre 1943,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 février 1946.<br>Mariés à la mairie de BUXIERES-D'AILLAC (36230) le 12 avril 1969 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGUEN, notaire à Paris, le 3 mars 1969.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Yann UGUEN, notaire à PARIS le 8 juin 2011, devenu définitif par suite de non opposition dans le délai légal.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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