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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Eloïm Gabriel DECUREY
<p>Par acte authentique reçu le 18 janvier 2024 par Me Sylvain PIGNOL, notaire à PARIS (75011), 3-6 rue des Immeubles Industriels (Code CRPCEN 75250), Monsieur Patrick Eloïm Gabriel DECUREY et Madame Sylvie Michèle VALY, demeurant ensemble à PARIS (75020) 22 rue Vitruve, mariés initialement à la mairie de DIJON (21000) le 23 décembre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marcel JOUFFROY, notaire à DIJON (21000), le 13 décembre 1974, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle tel que prévu par l’article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale. Ils ont également fait apports à ladite communauté d’un bien personnel de Madame VALY sis à PARIS (75020) 20 rue Vitruve (lots 322) cadastré section CY numéros 4 et 7, et sis à PARIS (75020) 89 rue Villiers de l’Isle Adam (lot 6) cadastré section BT numéro 27, et d’un bien personnel de Monsieur DECUREY sis à PARIS (75020) 20 rue Vitruve (lots 206, 234 et 259) cadastré section CY numéros 4 et 7. Ces apports à la communauté ne donneront lieu à aucune récompense à la charge de cette dernière.<br>Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Sylvain PIGNOL, notaire à PARIS (75011), 3-6 rue des Immeubles Industriels.<br>Pour avis et mention.<br>Maître Sylvain PIGNOL, Notaire. </p>
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