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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine MASUREL
<p style="text-align: justify;">Aménagement de régime matrimonial</p>
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS, le 12 janvier 2024, Monsieur Antoine Michel Jean Marcel MASUREL et Madame Véronique Juliette Denise BELON, demeurant ensemble à PARIS (75015) 5 rue du Général de Castelnau, nés, savoir : Monsieur à BUENOS-AIRES (ARGENTINE) le 27 février 1949, et Madame à CASABLANCA (MAROC) le 30 décembre 1954, mariés à la mairie de TOULON (83100) le 29 décembre 1977, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves VERIGNON, notaire à HYÈRES (83400), le 21 décembre 1977.</p>
<p style="text-align: justify;">Ont aménagé pour l’avenir le régime de la communauté d’acquêts avec apport à la communauté, clause de préciput en faveur du survivant des époux et clause de renonciation à certaines récompenses et suppression de certaines clauses du contrat de mariage d’origine.</p>
<p style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de Commissaire de justice, à Maître DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile. </p>
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