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<p style="text-align: center;"><strong>SCCV SAINT OUEN GRAND ANGLE</strong><br>Société Civile de Construction-Vente au capital de 200 €<br>Siège social : 83-85 Rue Henri Barbusse – 92000 NANTERRE<br>881.012.645 R.C.S. NANTERRE</p> <p>Par Décisions Unanimes des Associés en date du 2 novembre 2023, les Associés décident, à l'unanimité, de modifier l’objet social et de supprimer la référence à la phase 2 de l’opération immobilière [21 logements locatifs sociaux avec parkings associés] mentionnée à l'article 2 (intitulé « Objet ») des statuts de la Société et de modifier en conséquence cet article lequel sera désormais libellé comme suit :</p> <p><strong>« ARTICLE 2 - Objet</strong></p> <p>La société a pour objet :</p> <p>⦁    l’acquisition de parcelles sises à SAINT OUEN (93400) – 6 Rue Adrien Meslier ;</p> <p>⦁    la construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d’un ensemble immobilier comprenant en phase 1 : 103 logements en accession libre avec 75 parkings</p> <p>     associés ;</p> <p>⦁    la vente dudit programme, soit en totalité, soit par fraction, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison ;</p> <p>⦁    accessoirement, l'exploitation par voie de location du ou desdits immeubles ;</p> <p>⦁    l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;</p> <p>⦁    et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.</p> <p>En vertu des dispositions de l’article L.211-1 du Code de la construction et de l’habitation, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. »</p> <p>Pour avis</p>