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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Arlette DUNOYER

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 30 mai 2022, <br>Madame Arlette Marie Suzanne Angèle DUNOYER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Louis Alfred Charles CHAILLOUX, , demeurant à COURBEVOIE (92400) 88 rue Armand Silvestre.<br>Née à COURBEVOIE (92400), le 24 février 1932. <br>Décédée à COLOMBES (92700) (FRANCE), le 15 novembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet : <br>-    D’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bernard BELLE-CROIX, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associes », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, le 06 décembre 2023.</p> <p style="text-align: justify;">-    Du contrôle de la saisine du légataire universel par acte dressé par Maître Bernard BELLE-CROIX, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associes », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, le 18 janvier 2024.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard BELLE-CROIX, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associes », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, référence CRPCEN : 78108, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"> </p>

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