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<p><em>Par acte authentique reçu le 18 janvier 2024, par Maître Samuel PEZARD, notaire associé à Paris (75008), 15 rue Roquépine (code CRPCEN de l’Office : 75025), Monsieur Jean-Philippe Daniel MONNET et Madame Muriel GANI, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 4 Villa de la Lauzière.<br>Monsieur est né à CLERMONT-FERRAND (63000) le 13 août 1967,<br>Madame est née à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) le 9 février 1966.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75018) le 28 juillet 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec une clause d'attribution modulable de la communauté en faveur du survivant des époux et une clause de mise en communauté de biens immobiliers propres de Madame GANI Muriel épouse de Monsieur Jean-Philippe MONNET.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des EPOUX.</em></p> <p> </p> <p> </p>