Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 9 janvier 2024 par Maître Sylvain AUBERT, Notaire à LIMEIL-BREVANNES (VAL-DE-MARNE), 15 Bis avenue Gabriel Péri, Monsieur Ivan MUNOZ PUENTES et Madame Sabrina Isabelle DELATTRE, son épouse, demeurant ensemble à LIMEIL-BREVANNES (VAL-DE-MARNE) 11 ter avenue de Cessac chez Monsieur et Madame DELATTRE, mariés à LA HAVANNE (CUBA) le 5 mai 2017, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Sylvain AUBERT, Notaire susnommé.</p>