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Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif

Christian Alain LÉTURGIE

<p>Madame XXX, demeurant XXXXX. Née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 23 décembre 1972. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. Et XXX, demeurant XXXXX. Née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 7 novembre 1983. Célibataire ayant conclu avec Monsieur XXXX un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 27 septembre 2011, enregistré auprès du greffe du Tribunal d’Instance d’ANTONY le 27 septembre 2011. Héritières réservataires. Ont déclaré le 30 mars 2022, aux termes d’un acte reçu par Maître Céline FAULQUIER, Notaire à ANTONY,  vouloir accepter à concurrence de l’actif net, la succession de Monsieur XXX, en son vivant retraité, demeurant XXXXX. Né à HENIN-BEAUMONT (62110), le 19 décembre 1946. Veuf de Madame XXX. Décédé à MAURECOURT (78780), le 8 novembre 2021. Election de domicile est faite en l’Office Notarial « ACTES &amp; CONSEILS NOTAIRES » sis à ANTONY (92160), 11 rue Auguste Mounié. CRPCEN : 92054. Conformément à l’article 1137 du Code de procédure civile et suite à l’acte reçu le 23 novembre 2023 par Maître Audrey LACHICHE-CHAMBRUN, notaire à ANTONY, une copie du compte d’administration a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES (Numéro de succession 007860 22 / 000207  - RG 22/00950), à l’issue du délai de quinze mois prévu à l’article 792 du Code civil. </p>

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