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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR OLIVA ANDRE 23 avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE COLOMBES
MR OLIVA ANDRE 23 avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE COLOMBES <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Jeudi 21 Juillet 2022 92 - Hauts-de-Seine</p>
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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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<p>Par testament olographe du 29 mai 2019, Monsieur André Louis OLIVA, né à ORAN (ALGERIE) le 23 novembre 1929, domicilié à LA GARENNE-COLOMBES (92250), 23 avenue Joseph Froment, décédé à COLOMBES (92700) le 30 mai 2022 a institué un légataire universel.</p>
<p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Jacques TIREL, Notaire associé de la société SAS 47 Jean Bonal Notaires, titulaire d'un Office Notarial à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 47 rue Jean Bonal, suivant procès-verbal en date du 13 juillet 2022 dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.</p>
<p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Jacques TIREL, Notaire associé à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 47 rue Jean Bonal, notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie figurée de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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<p>Pour avis.</p>
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