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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Henri LE BAULT DE LA MORINIERE
<p>Aux termes d’un acte reçu par Me Antoine MILLON, notaire à PARIS, le 18 janvier 2024, Monsieur Emmanuel Henri Le BAULT de la MORINIERE, né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 18 mars 1952, et Madame Geneviève Marcelle PINTO, née à SAINT-MANDE (94160), le 22 mars 1950, demeurant ensemble à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), 2 bis Avenue Frochot , mariés en uniques noces à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 1er juillet 1977, initialement, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, mais ayant ensuite adopté le régime de la communauté universelle suivant acte reçu par Maître Daniel DOUSSET, Notaire à PARIS, le 28 août 2001 puis ayant aménagé ce régime aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier BERTRAND, Notaire à DIJON, le 7 juillet 2011 ont déclaré conserver le régime de la communauté universelle mais ont aménagé les clauses relatives au préciput, à la dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès et ont ajouté une clause d’attribution du solde éventuel de la communauté en cas de dissolution par décès. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Antoine MILLON, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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