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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Appollonie Marthe ANGEBERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 22 décembre 2022,</p>
<p>Madame Appollonie Marthe ANGEBERT, en son vivant Retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 8 rue Samson.<br>Née à LE MOULE (97160), le 9 février 1946.<br>Divorcée de Monsieur Janaka Gardi PUNCHIHEWA, suivant jugement rendu par le de BOBIGNY (93000) le 20 octobre 2005, et non remariée.<br>Madame ANGEBERT Appollonie Marthe étant divorcée en premières noces de Monsieur Félix VALLY.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 28 novembre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PILLEBOUT , Notaire de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines, le 22 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PILLEBOUT, notaire à SAINT DENIS (93200) 11 rue des Ursulines, référence CRPCEN : 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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