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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcelle Germaine CHEVILLER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Aux termes d'un testament olographe en date du 2 novembre 2000, Madame Marcelle Germaine CHEVILLER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 40 rue Le Brun.<br>Née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 2 octobre 1930.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 9 septembre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Adrien MAIGNAN, notaire à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) 70 avenue de la République, le 19 janvier 2024.</p>
<p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sorelle BEGUE-BUCHERT, notaire Paris (75002) , dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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