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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Hachemi ALLOUTI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 23 février 2012.</p>
<p>Monsieur Hachemi ALLOUTI, en son vivant retraité, demeurant à ALFORTVILLE (94140) 13 square Saint Pierre.<br>Né à DJAAFRA (BORDJ BOU ARRERIDJ), (ALGERIE) le 1er janvier 1942.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à ALFORTVILLE (94140) (FRANCE), le 4 octobre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 18 décembre 2023, suivi d’un acte de constatation de la saisine du légataire universel reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 11 janvier 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargée du règlement de la succession : Maître Christine VIEIRA, notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, référence CRPCEN : 94028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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