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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Denise Louise BONNIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 3 mars 2020,</p> <p>Madame Denise Louise BONNIN, en son vivant retraitée, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 18 avenue des Quatre Chemins.<br>Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 27 juin 1932.<br>Veuve de Monsieur Gérard Maurice Albert RAMELOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CHATENAY-MALABRY (92290) (FRANCE), le 2 novembre 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent FLAMENT ,   de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès , le 15 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent FLAMENT, notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 1, rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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