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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Vincent QUEUILLE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 19 avril 2020, Monsieur Vincent QUEUILLE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 1 Place Balard. Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 1er décembre 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 17 décembre 2023. A consenti un legs universel et un legs à titre particulier.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine GUEGAN, Notaire titulaire de l’Office Notarial à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, le 19 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 78156, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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