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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
René Marcel BAUJARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 10 septembre 1988, <br>Mr René Marcel BAUJARD, en son vivant retraité, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 15 rue Georges Guynemer, né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 24 avril 1936, décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) , le 10 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine BARACHET, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE NOTARIAL DELPHINE BARACHET », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-FLORENT-SUR-CHER, 15, avenue Gabriel Dordain, le 10 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine BARACHET, notaire à SAINT FLORENT SUR CHER (18400), référence CRPCEN : 18010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de ASNIERES SUR SEINE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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