Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE </strong><br>Groupement foncier agricole au capital de 10 000 €<br>Siège social : 34 rue du Général Delestraint 75016 Paris <br>903 539 831 RCS PARIS</p> <p>Aux termes des décisions unanimes des associés du 10/01/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue Rameau 78000 Versailles.<br>Objet : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura propriété par suite d'apport ou d'acquisition.<br>Durée : 99 ans<br>Les statuts ont été modifiés en conséquence.<br>Radiation au RCS de PARIS et nouvelle immatriculation au RCS de VERSAILLES.</p>