Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert FORMONT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 24 octobre 2012, Monsieur Robert FORMONT, né à PARIS (75015), le 19 octobre 1924, domicilié à SAINT-CLOUD (92210), 3 avenue de Longchamp, décédé à SAINT-CLOUD (92210), 30 septembre 2022, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE-BILLLANCOURT, le 5 juin 2023.</p>
<p>Un acte complémentaire au dépôt de testament a été reçu par Maître Adeline JOFFRON, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 22 janvier 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MORIN, notaire à NANTERRE (92000), 1 place du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.