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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 11 avril 1997, <br>Madame Christiane Jeanne FAUX, en son vivant retraitée, demeurant à PUTEAUX (92800) 1 boulevard Richard Wallace.<br>Née à PUTEAUX (92800), le 11 mai 1921.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PUTEAUX (92800) le 12 septembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, en date du 28 novembre 2023, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 19 décembre 2023 reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).<br>Une copie authentique de ce dépôt de testament ainsi que du contrôle de la saisine a été adressée le 22 décembre 2023 au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par lettre recommandée avec avis de réception et reçu par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE le 29 décembre 2023. Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a délivré le certificat de dépôt de testament et de contrôle de la saisine du légataire universel le 18 janvier 2024.<br>La défunte n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Marielle MOULIN, Notaire à MONTBRISON (42600) 4 Place du Docteur Jean Vial, référence CRPCEN 42090, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>