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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hadrien GLASEL

<p style="text-align: center;">Jean CHANUT &amp; Jessy GAILLARD<br>Notaires Associés<br>20 Place Léopold Ollier BP 80005<br>07140 LES VANS<br> <br>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 du c.civ.)</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant acte reçu par Me Jessy GAILLARD, notaire associé à LES VANS (07140) 20 Place Léopold Ollier, office notarial n° 07037, le 12 janvier 2024, M. Hadrien Yvan Jean-Michel GLASEL, chef d'entreprise, et Mme Louise Camille Françoise CORNET demeurant ensemble à PARIS (75015) 21 rue de Javel, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SABLIERES (Ardèche) le 30 juin 2023 ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.<br>Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître GAILLARD notaire susnommé, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>

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