Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Henri BOLELLI

<p>« Suivant acte reçu le 19 janvier 2024, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN (75288), M Didier Henri BOLELLI et Madame Yolaine Anne-Marie Jacqueline de BARRY, demeurant ensemble à PARIS (75007), 31 avenue de Suffren, mariés à DINARD (35800), le 30 juin 1978, initialement sous le régime légal de la communauté d’acquêts, et modifié aux termes d’un acte contenant changement de régime reçu par Maître de CHASTEIGNER, Notaire au MANS, le 13 décembre 2012 pour adopter la communauté universelle, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. »</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.