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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p> <p>Suivant testament olographe en date du 19 avril 2023, <br>Monsieur Patrick DOS SANTOS, en son vivant aide-comptable, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE (93800) 5 impasse Des Fleurs. <br>Né à PARIS (75017), le 6 août 1991. <br>Célibataire. <br>Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. <br>Résident au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédé à PARIS (75010) (FRANCE), le 7 septembre 2023. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlotte HADOUX, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand, le 15 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me HADOUX, notaire à STAINS, référence CRPCEN : 93025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en <br>possession. </p>