Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Luc DELORME
<p style="text-align: center;">Société par actions simplifiée<br>« MOREL d’ARLEUX Notaires »<br>Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br>Office notarial n°75083</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant acte authentique reçu par Me Antoine HUREL le 23 janvier 2024, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :<br>Les époux : Monsieur Jean-Luc Alain DELORME et Madame Nathalie Anne Denise LENOIR, demeurant ensemble à PARIS (75010) 42 rue des Petites Écuries, mariés à la mairie de PARIS (75010) le 20 décembre 2002 sous le régime de la participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Denis POISSON, notaire à PARIS (75008) le 29 novembre 2002.<br>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté d’une partie de leurs actifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.<br>Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.