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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testament en date du 6 mars 2012, <br>Monsieur Gratien Bernard LEVILLY, en son vivant retraité, demeurant à COURBEVOIE (92400), 28 rue Sainte Marie, né à LONS-LE-SAUNIER (39000), le 16 avril 1925, décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 2 décembre 2023, a institué plusieurs légataires universels.</p> <p>Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un procès-verbal d’ouverture, de description de testament par Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 25 janvier 2024 ainsi qu’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel par Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 25 janvier 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. </p> <p>Les oppositions à l'exercice des droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l'expédition de l’acte de contrôle de la saisine du légataire universel. </p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure de l'envoi en possession. »</p> <p> </p>