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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 13 octobre 2014, Madame Geneviève Marie HEUBÈS, en son vivant retraitée, née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 16 août 1927, demeurant à VINCENNES (94300) 15 rue de Fontenay, célibataire, et décédée à VINCENNES (94300), le 14 décembre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dominique BAES , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 21 février 2023, duquel il résulte que les légataires universels conjoints remplissent les conditions de leur saisine.<br>Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du Cridon de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES le 25 janvier 2024, lequel rappelle la qualité des légataires universels conjoints, vise l’acte de notoriété régularisé par Maître Dominique BAES, notaire à VINCENNES, le 22 mai 2023 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnait la saisine des légataires universels conjoints, lesquels remplissent les conditions de leur saisine.<br> <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES (94300), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p><br>Pour insertion : <br>Maître Bertrand SCHNEEGANS </p>