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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Loïc ORSINI
<p>Par acte authentique reçu le 24/01/2024, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé à COLOMBES (92700), 57 rue Saint Denis, CRPCEN 92046, M. Loïc ORSINI et Mme Céline Sylvie DEVRED, son épouse, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 118, rue des Monts Clairs, mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 20/05/2017 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude DESTAME, notaire à COLOMBES (92700), le 21/04/2017, ont déclaré aménager leur régime en y intégrant un accord sur les modalités de remboursement et de calcul de la dette engendré par la réalisation de travaux sur la maison sise à COLOMBES (92700), 118 rue des Monts Clairs dont M. ORSINI est propriétaire.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PAULIN susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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