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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques Paul Georges DUSSART
<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES, Notaire associé à VILLEPREUX (78450) 16 rue Pasteur, CRPCEN 78016, le 17 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Jacques Paul Georges DUSSART, retraité, et Madame Claude Rachel Adolphine LIEVIN, retraitée, demeurant ensemble à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) 25 rue de la Gouttière.<br>Nés, savoir :<br>Monsieur à ONNAING (59264) le 20 octobre 1943,<br>Madame à ONNAING (59264) le 4 décembre 1946.<br>Mariés à la mairie d’ONNAING (59264) le 3 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René DELCOURT-BAVIERE, notaire à VALENCIENNES (59300), le 15 juin 1965.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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