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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Vincent MÉTIVIER

<p style="text-align: center;">Aménagement de régime matrimonial<br>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p> <p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY, le 25 janvier 2024, Monsieur Vincent Henri MÉTIVIER et Madame Séverine Anne MARCADÉ, son épouse, demeurant ensemble à CHATENAY-MALABRY (92290) 4 rue Léon Martine Bâtiment B, nés savoir Monsieur à CHATENAY-MALABRY (92290) le 26 février 1973, Madame à ATHIS-MONS (91200) le 27 mars 1974, mariés à la mairie de LEUDEVILLE (91630) le 30 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial et d’adjoindre une clause de préciput en faveur du survivant des époux. </p> <p style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1, avenue du Plessis où il est fait élection de domicile. </p> <p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>

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