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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard Jules VIJEAN

<div>A la requête de : </div> <div>Monsieur Bernard Jules VIJEAN, retraité, et Madame Francine Marcelle Nicole Ghislaine HUYGUE, retraitée, demeurant ensemble à LONGJUMEAU (91160) 1 allée des Sauliers.</div> <div>Monsieur est né à LADON (45270) le 10 juillet 1938,</div> <div>Madame est née à GIVET (08600) le 5 septembre 1939.</div> <div>Mariés, tous deux en secondes noces, à la mairie de LADON (45270) le 8 mars 1980, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. </div> <div>Puis ayant opté pour le régime de la communauté universelle conformément à l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Georges MARTIN, notaire à EPINAY-SUR-ORGE (Essonne) le 17 février 1995, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’EVRY (Essonne) le 29 septembre 1995.</div> <div>Monsieur étant divorcé en premières noces de Madame Christiane Andrée SOULAT suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL du 29 juin 1978.</div> <div>Madame étant divorcée en premières noces de Monsieur Claude Fernand Joseph Ghislain DUCHEMIN suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’EVRY du 4 juillet 1979.</div> <div>Monsieur est de nationalité française.</div> <div>Madame est de nationalité française.</div> <div> </div> <div>Il a été régularisé un aménagement de leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maître Marie CHAPIN-MULLIEZ, Notaire à LONGJUMEAU au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL &amp; ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’Offices Notariaux à LONGJUMEAU (Essonne), 10 Place de Bretten et à SACLAY (Essonne), 6 Place de la Mairie, CRPCEN 91014, le 29 janvier 2024.</div> <div>Ces derniers, usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 1397 du Code Civil, ont déclaré conjointement convenir d'aménager leur régime matrimonial en modifiant la clause d’attribution de la communauté.</div> <div>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Marie CHAPIN-MULLIEZ, Notaire à LONGJUMEAU au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL &amp; ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’Offices Notariaux à LONGJUMEAU (Essonne), 10 Place de Bretten et à SACLAY (Essonne), 6 Place de la Mairie, CRPCEN 91014.</div> <div> </div> <div>Pour insertion</div> <div>Le Notaire</div> <div> </div> <p> </p>

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